RMI, emplois-jeunes, lutte contre la drogue et AFPA dans le collimateur de la Cour des comptes

La Cour des comptes a présenté, le 30 janvier, son « rapport public 2001 »   (1). Cette année, ses recommandations sur les politiques sociales conduites par les collectivités publiques portent notamment sur le revenu minimum d'insertion  (RMI), les emplois-jeunes, la lutte contre la toxicomanie et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes  (AFPA).

Tout d'abord, la Cour des comptes relève que si, pour la première fois depuis la création du revenu minimum d'insertion, le nombre d'allocataires en France métropolitaine a légèrement diminué en 2000 (2), le chiffre de ceux « présents dans le dispositif depuis plus de deux ans n'en a pas moins continué de s'accroître ». Il est donc « essentiel de renforcer l'efficacité du volet insertion du dispositif, notamment en donnant sa pleine signification au co-pilotage par l'Etat et les départements » qui reste souvent formel.

Selon le rapport, en effet, les commissions locales d'insertion, chargées d'animer la politique d'insertion, « sont souvent cantonnées dans l'enregistrement des contrats individuels ». La cour pointe également « la grande difficulté » des départements, même les plus concernés par les phénomènes d'exclusion, à utiliser les crédits inscrits à leur budget pour financer des actions d'insertion. Quant aux programmes départementaux d'insertion, ils se sont certes généralisés, mais ils constituent « le plus souvent des documents formels qui n'expriment pas une véritable stratégie départementale d'insertion ». De manière générale, constate la Cour des comptes, le contrôle exercé par les départements sur la réalisation des actions subventionnées est insuffisant.

Autre point faible du dispositif : la contractualisation de la démarche d'insertion. Alors que la loi impose à l'intéressé, lors du dépôt de sa demande, de souscrire l'engagement de participer à des actions d'insertion, son accompagnement revêt, en réalité, largement un caractère purement administratif. Et « nombreux sont les allocataires présents depuis plusieurs années dans le dispositif qui n'ont jamais rencontré de référent social », affirme la cour. Pour pallier ces insuffisances, le rapport préconise notamment d'intégrer les outils de gestion du RMI dans les systèmes d'information utilisés pour les politiques de lutte contre les exclusions, de réexaminer la pertinence des programmes locaux d'insertion au regard de leur nécessaire articulation avec les programmes départementaux d'insertion, de faire de ces derniers des documents opérationnels, de renforcer les contrôles sur l'exécution des conventions et de faciliter le recyclage des crédits non utilisés vers des actions d'insertion prioritaires.

En réponse à ces critiques, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité signale que, dans le cadre du plan de redynamisation du volet insertion du RMI annoncé en juillet dernier (3), « des indicateurs précis, permettant de rendre compte de la qualité de la prestation RMI, des politiques d'insertion mises en œuvre et de leur efficacité, ont été définis et feront dans les prochains jours l'objet d'une adoption formelle, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés ». Elle indique également que la direction générale de l'action sociale réfléchit actuellement à un recentrage des commissions locales d'insertion sur leur mission de structuration et de pilotage de l'offre locale d'insertion.

Autre dispositif passé au crible : le programme « nouveaux services - nouveaux emplois ». S'il « a permis à nombre de jeunes de trouver une première expérience professionnelle et un tremplin vers le marché du travail », les objectifs « ambitieux » tant sur le plan quantitatif que qualitatif de cette mesure « n'ont pas été totalement atteints », notent les magistrats de la rue Cambon. Selon eux, la professionnalisation des jeunes et la pérennisation des emplois « restent fragiles car leur mise en œuvre ne relève pas de la seule volonté de l'Etat, mais aussi de celles des branches professionnelles et des collectivités territoriales ». Ce qui a d'ailleurs conduit le gouvernement à annoncer, le 6 juin 2001, de nouvelles mesures de consolidation (4) mais « il est trop tôt pour en apprécier l'efficacité ».

Par ailleurs, alors que le dispositif mettait l'accent sur l'emploi dans le secteur associatif, ce sont les structures publiques qui ont été les principales pourvoyeuses d'emplois-jeunes. Ce qui pose, là encore, le problème de leur pérennisation.

Cette année, la Cour des comptes examine également le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Depuis son rapport de 1998 consacré à la question (5), la cour a noté de nombreuses améliorations, notamment en matière de définition de la politique nationale et d'information du public et des professionnels. Mais des faiblesses subsistent :le dispositif reste en effet « très déficient » en ce qui concerne la prévention, tout particulièrement en milieu scolaire et universitaire. Et « les actions de formation des personnels du secteur sanitaire et social sur les conduites addictives sont elles aussi trop peu nombreuses ». Parmi les recommandations de la cour, figure la mise en place d'un réseau cohérent de points d'accueil-écoute pour les mineurs et leurs parents.

Enfin, la Cour des comptes consacre l'un des chapitres de son rapport à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Et déplore que « les taux de réussite aux diplômes restent très en deçà des objectifs fixés » (47,7 % en 1999 au lieu de 85 %). S'agissant du rapprochement de l'AFPA avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), formalisé par le deuxième contrat de progrès conclu en 1999, il ne s'effectue pas au rythme espéré. La cour relève une déperdition importante dans les flux entre les deux organismes (31,8 % en 2000) et critique « le faible débouché trouvé par les demandeurs d'emploi adressés par l'ANPE dans les dispositifs de formation qualifiante de l'AFPA ».