Les dernières statistiques sur les acquisitions de la nationalité française

Les dernières statistiques officielles relatives aux acquisitions de la nationalité française viennent de paraître (1). 150 025 personnes sont ainsi devenues françaises par acquisition en 2000, soit une augmentation de 2 % par rapport à 1999. Une progression qui s'inscrit dans la tendance observée depuis plusieurs années. Cette hausse porte essentiellement sur les acquisitions par décret et par mariage, alors que celles par déclaration anticipée sont plutôt orientées à la baisse.

La naturalisation et la réintégration ont permis à 77 478 personnes d'obtenir la nationalité française par décision de l'autorité publique, soit une augmentation de 15 %. Une des raisons avancées pour expliquer cette évolution tient aux instructions ministérielles « qui ont conduit à assouplir les conditions d'acquisition de la nationalité française et à l'adapter aux évolutions de la société française ». Près de 80 % des demandes de naturalisation seraient ainsi désormais acceptées.

Quant aux acquisitions de plein droit à la majorité, elles sont évaluées à 8 570, en baisse par rapport à 1999. Une évolution due au « tarissement » de la population intéressée, depuis la mise en place en 1998 de la procédure permettant d'acquérir la nationalité française par déclaration avant d'atteindre la majorité. L'acquisition anticipée a en effet connu un certain succès, essentiellement pour les mineurs de 13 à 15 ans ( 17 593 acquérants). Les acquisitions à 16-17 ans ont vu, en revanche, leur nombre décroître significativement, avec 18 290 personnes recensées. Une conséquence mécanique, là encore, du succès de celles prononcées avant 16 ans.

Enfin, le nombre d'acquisitions à raison du mariage a poursuivi sa progression « grâce à une accélération du traitement des dossiers à la sous-direction des naturalisations, et malgré une baisse du nombre des dossiers reçus ». Il est ainsi passé de 24 088 en 1999 à 26 056 en 2000, soit une augmentation de 8,2 %.