La campagne budgétaire des établissements sanitaires pour 2002

La circulaire relative à la campagne budgétaire 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale, hors unités de soins de longue durée, a été adressée aux agences régionales d'hospitalisation.

D'une manière globale, l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les établissements sanitaires financés par dotation globale en métropole (hors soins de longue durée) progresse de 4,88 % avec le financement de la réduction du temps de travail (RTT) et de 3,66 % sans celui-ci.

Le montant provisoire des dépenses hospitalières encadrées correspondant à cet objectif s'élève à 44 268,6 millions d'euros, en métropole (réduction du temps de travail comprise) (+ 4,57 % par rapport à 2001). Outre-mer, le taux moyen de progression est de 4,73 % hors RTT et de 6,13 %RTT incluse.

L'évolution moyenne des dotations généralisées est supérieure à celle de l'an dernier pour prendre en compte les coûts de personnel : l'augmentation des traitements dans la fonction publique, l'effet de glissement-vieillesse-technicité (GVT), l'extension de certaines mesures engagées en 2001, la poursuite de la mise en œuvre des protocoles des 13 et 14 mars 2000 (1) en faveur de l'hôpital public et du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles de la fonction publique hospitalière (2). Mais aussi le renforcement de la politique sociale avec la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, notamment les créations de postes prévues par le protocole du 27 septembre 2001 (3).

Par ailleurs, l'administration invite les agences régionales d'hospitalisation à poursuivre les mesures engagées pour la prévention de la transmission des maladies infectieuses et pour l'accès des patients aux progrès réalisés en matière de thérapeutique et de diagnostic. Elle les incite également à préparer l'organisation de la prise en charge des patients âgés atteints de démence, telle que prévue par le programme d'action pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer (4).

A noter que d'autres crédits seront alloués ultérieurement dans la campagne 2002, en particulier pour assurer la pérennité des emplois-jeunes ainsi que la mise en œuvre du programme de médicalisation des systèmes d'information pour les activités de psychiatrie.

Comme les années précédentes, l'effort est concentré sur les trois régions les moins bien dotées : Poitou-Charentes, Picardie et Nord-Pas-de-Calais.

Au titre des priorités en matière de santé publique et d'organisation de soins figure le développement de l'hospitalisation à domicile (5). Le nombre de places devra, au minimum, être multiplié par deux en cinq ans. Et aussi, l'amélioration de l'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse, réformé par la loi du 4 juillet 2001 (6), dont les agences régionales d'hospitalisation devront faire un bilan d'application avant le 30 septembre 2002.

Dans le domaine de la lutte contre les exclusions, les agences sont invitées à veiller « tout particulièrement » à ce que les établissements de santé concernés mettent en place, en lien avec les professionnels et les associations œuvrant en faveur des plus démunis, les permanences d'accès aux soins de santé et disposent des moyens effectifs de leur fonctionnement. L'administration relève les nouveaux champs de coopération entre les établissements de santé et les autres acteurs de la santé engendrés par les programmes d'accès à la prévention et aux soins.

Enfin, la circulaire insiste sur le développement des réseaux de santé, notamment sur les thématiques concernant le cancer, la périnatalité, l'urgence, la psychiatrie, les personnes âgées et les soins palliatifs.