L'ACOSS diffuse les barèmes 2002 des cotisations ou assiettes forfaitaires des collaborateurs occasionnels du secteur public affiliés au régime général de la sécurité sociale (1).
Pour les gérants de tutelle désignés en qualité d'administrateurs spéciaux, les curateurs nommés par le juge des tutelles, les tuteurs et curateurs de l'Etat, les enquêteurs sociaux au civil, les médiateurs civils, les cotisations et contributions (2) sont forfaitairement déterminées en fonction du montant de la rémunération brute mensuelle versée au cours du mois civil, 33 % étant à la charge du collaborateur.
Employeur et salarié peuvent néanmoins d'un commun accord décider de calculer les cotisations selon les règles de droit commun.
Pour les enquêteurs sociaux ou de personnalité, les personnes chargées d'une mission de médiation, les administrateurs ad hoc nommés par le juge des tutelles ou le juge d'instruction, les cotisations et contributions (2) sont calculées sur une assiette forfaitaire déterminée en fonction du montant des rémunérations versées au cours d'un mois civil.
Employeur et salarié peuvent néanmoins d'un commun accord décider de calculer les cotisations selon les règles de droit commun.
(1) En cas d'exercice d'une activité principale non salariée, les collaborateurs occasionnels peuvent choisir d'ajouter aux revenus tirés de cette activité indépendante les rémunérations de la collaboration occasionnelle.
(2) Cotisations de sécurité sociale, contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale, FNAL et, le cas échéant le versement de transport.