La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) examine les droits à l'assurance maladie d'un assuré qui enchaîne des périodes de congé parental d'éducation (CPE), de présence parentale (CPP) et de chômage indemnisé.
A titre liminaire, la CNAM rappelle que pendant les congés précités, les assurés ont droit aux prestations en nature. A l'issue d'un congé parental d'éducation, après reprise de l'activité professionnelle, l'assuré retrouve son droit aux prestations en espèces (indemnités journalières) pendant un an. A l'issue d'un congé de présence parentale, l'assuré retrouve également son droit aux prestations en espèces pendant une durée à déterminer par décret.
S'agissant des chômeurs indemnisés, s'ils ont perçu l'allocation parentale d'éducation (APE) pendant au moins un an, ils n'ont droit qu'aux prestations en nature, sauf licenciement pendant ou à l'issue du congé parental d'éducation. Dans ce dernier cas en effet, ils bénéficient du maintien intégral de leur protection sociale antérieure.
Ceux qui ont bénéficié de l'allocation de présence parentale, en revanche, retrouvent leurs droits aux prestations en espèces et en nature même s'ils ont perçu l'allocation plus de un an.
Dans l'hypothèse où se succèdent des périodes de congé de présence parentale et de congé parental d'éducation (renouvelé ou non), les droits de l'assuré aux prestations en nature et en espèces sont examinés au commencement du premier de ces congés.
Dans ce cas-là, il convient de distinguer selon que l'inscription à l'assurance chômage est immédiate ou non.
Ainsi, la personne qui au cours de son congé perd son emploi et s'inscrit à l'Assedic dès la rupture de son contrat de travail bénéficie du maintien de ses droits aux indemnités journalières acquis antérieurement au début du congé .
Si elle diffère son inscription à l'Assedic un an après la rupture de son contrat de travail et qu'elle perçoit l'allocation de présence parentale ou l'allocation parentale d'éducation, elle n'a droit qu'aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant la période de perception de l'allocation.
Entre la fin de perception de l'allocation de présence parentale et le début du versement de l'allocation de chômage, l'assuré bénéficie du maintien des droits en nature et en espèces de l'assurance maladie.
Enfin, la personne qui s'inscrit à l'Assedic moins d'un an après la cessation de son contrat de travail et perçoit à ce titre une allocation chômage a droit aux prestations en espèces et en nature. Si l'indemnisation Assedic a lieu un an après la rupture du contrat de travail, elle n'a droit qu'aux prestations en nature.