Bilan de santé des personnes en affection longue durée et extension de la majoration de maintien à domicile

Un avenant à la convention médicale des médecins généralistes revalorise la consultation de base. Celle-ci passe au 1^er février, de 17,53  € à 18,50  € (20,25  € aux Antilles- Guyane, 22  € à la Réunion).

Il instaure également une consultation approfondie pour les patients atteints d'une ou de plusieurs affections de longue durée (ALD) exonérés du ticket modérateur, avec pour objectif de réaliser un bilan approfondi de leur état de santé. Il s'agit de faire le point sur l'ensemble des problèmes du malade, la coordination des soins, les éventuelles interventions d'autres professionnels de santé et de contribuer à son éducation sanitaire et thérapeutique notamment par des conseils d'hygiène de vie. Cette consultation sera rémunérée au 1^er mars à 23  € (24,75  € aux Antilles-Guyane et 26,50  € à la Réunion). Une extension du champ de ces consultations sera décidée le 1^er janvier 2003.

Quant à la majoration appliquée aux visites effectuées auprès de personnes âgées de 75 ans au moins et atteintes d'une affection de longue durée, elle sera, en mars prochain, étendue :

 aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie exonérés du ticket modérateur au titre de l'assurance maladie ;

 aux bénéficiaires de l'allocation pour tierce personne ;

 aux personnes ayant subi une intervention chirurgicale importante (coefficient supérieur à KCC 150)  ;

 ainsi qu'aux patients en hospitalisation à domicile.

De plus, les parties signataires de l'avenant (le syndicat de médecins MG France et les trois caisses d'assurance maladie) se sont engagées à ouvrir avant le 30 juin 2002 une réflexion sur les critères d'une éventuelle extension de la majoration pour le maintien à domicile à d'autres cas particuliers et pour créer les conditions permettant la prise en charge des patients en perte d'autonomie totale et durable.

Par ailleurs, l'avenant prévoit une majoration des consultations réalisées le samedi après-midi et des actes effectués la nuit, ainsi que, selon des modalités à définir, l'attribution aux médecins d'une prime à l'installation dans des zones où l'accès aux soins est difficile.