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RTT dans le secteur public : la FHF souhaite un bilan dès la fin de 2002

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« Sans demander un report de la date de mise en œuvre » de la réduction du temps de travail dans les hôpitaux et les établissements sociaux et médico- sociaux , la Fédération hospitalière de France (FHF)   (1) souhaite qu'un bilan national des accords soit effectué dès la fin de cette année. Une évaluation devra alors permettre « de calculer les moyens supplémentaires qui pourraient être nécessaires ».

Au cours d'une rencontre avec Elisabeth Guigou le 30 janvier, une délégation de la FHF lui a fait part du « sentiment de malaise, voire d'abandon des responsables hospitaliers », confrontés à une situation sociale « très difficile » alors même qu'ils n'ont pas été associés aux mesures décidées au plan national.

Dans l'immédiat, la fédération demande une parution rapide du décret relatif au compte épargne-temps, qui « constitue la seule variable d'ajustement » permettant de compenser la différence entre la perte de temps de travail et les postes accordés. Elle souhaite aussi la création et l'abondement d'un fonds de gestion de ce compte-épargne.

La Fédération hospitalière de France rappelle également sa proposition de suppression ou de diminution de la taxe sur les salaires, « qui pourrait être assortie de l'assujettissement à un taux faible de TVA ». Ce serait, à son avis, le seul moyen de ne pas accroître la charge financière des résidents dans le secteur social et médico-social, ni la disparité des situations entre établissements selon les politiques adoptées par les conseils généraux.

Notes

(1)  FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.

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