…dans les foyers- logements aussi

Le régime dérogatoire prévu pour les établissements ayant un GIR moyen pondéré (GMP) inférieur à 300 pose également des problèmes d'application (1). C'est, par exemple, la situation de beaucoup de petites unités ou des foyers-logements qui ne reçoivent que peu de personnes gravement dépendantes. Dans leur cas, les quelques résidents dépendants bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie  (APA) à domicile. Mais le plan d'aide défini par l'équipe médico-sociale du département doit tenir compte (par soustraction) des charges afférentes à la dépendance réputées déjà assumées par l'établissement.

Le décret du 20 novembre 2001 prévoit d'y inclure non seulement - ce qui paraît normal - les couches et alèses et les rémunérations des aides-soignants ou autres agents para-médicaux (il y en a d'ailleurs peu dans le type d'établissement en question), mais aussi - ce qui est moins évident - le salaire de la maîtresse de maison et 30 % de celui des agents de service et des veilleurs de nuit. « Cela va tant que le GMP reste proche de 300. Mais quand il est nettement plus faible, autour de 150 ou de 200, c'est- à-dire quand l'établissement ne reçoit qu'une ou deux personnes dépendantes, ça ne passe plus du tout », remarque Yves Deconninck, consultant (2), assailli par les sollicitations des structures concernées. « Car cela revient à faire porter sur une ou deux personnes l'ensemble des charges susdites, donc à leur ponctionner toute leur APA, en rendant impossible le recours aux aides extérieures dont elles bénéficiaient souvent jusque-là. »

Résultat : nombre de gestionnaires de tels établissements (souvent des élus locaux) décident d'ignorer le décret et de ne pas tarifer les charges de dépendance, les équipes médico-sociales fermant les yeux et proposant l'APA vraiment comme à domicile. En attendant qu'un nouveau décret vienne corriger le précédent ?

M.-J. M.