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CHÔMAGE

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Allocations d'assurance chômage

Aide au retour à l'emploi (ARE) ou allocation unique dégressive (AUD) au taux normal : 9,79  € + 40,4 % du salaire journalier de référence ou 57,4 % du salaire journalier de référence

 minimum :23,88  €/jour

 maximum : 75 % du salaire journalier de référence AUD, montant plancher

 cas général :17,11  €/jour

 chômeurs de plus de 52 ans :21,45  €/jour Allocation de formation-reclassement  (AFR) minimale : 24,35  €/jour

Allocations de solidarité

Allocation d'insertion  (AI)  :  9,41  €/jour

Plafond de ressources mensuel

 personne seule :846,90  €

 ménage :1 693,80  €Allocation de solidarité spécifique  (ASS)  :

 cas général :13,36  €/jour

 taux majoré (chômeurs âgés)  : 19,19  €/jour

Plafond de ressources mensuel

 personne seule :935,20  €

 couple : 1 469,60  € si admission depuis le 1er janvier 1997 1 870,40  € si admission antérieure au 1er janvier 1997 Allocation spécifique d'attente (ASA)  : 266,79  €/mois

Cotisations sur allocations
Chômage partiel

Indemnité conventionnelle : 50 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 4,42  €/heure (6)

Notes

(1)  Revenus 2000 ≤ seuils d'exonération 2001 de la taxe d'habitation.

(2)  Cotisations basées sur 100 % de l'allocation pour les préretraites.

(3)  Pas de cotisation car inférieure au seuil d'exonération.

(4)  3,8 % si revenus 2000 > seuils d'exonération 2001 de la taxe d'habitation et cotisation d'impôt sur le revenu < 61  € en 2000.

(5)  Une cotisation de 1,50 % est prélevée sur l'ARE ou l'AUD versée aux allocataires affiliés à la caisse locale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.

(6)  Ces derniers sont actuellement soumis, pendant la durée de la procédure de reconnaissance de statut de réfugié, aux règles du droit commun applicable aux étrangers pour la délivrance d'une autorisation de travail. La CNCDH préconisait l'accès au travail pour tout demandeur six mois après la date du dépôt de sa demande de statut de réfugié.

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