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Programmation des financements aidés de l'Etat pour 2002

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La traditionnelle circulaire du secrétariat d'Etat au logement relative à la programmation des financements aidés de l'Etat vient de paraître. Les orientations définies pour 2002 en matière de politique du logement restent sur la même ligne que celles définies l'année dernière. Et s'articulent toujours autour de la double préoccupation du renouvellement urbain et de la prise en compte des besoins en logement des populations les plus fragiles.

En termes de construction, le budget 2002 prévoit le financement de 55 000 logements. Il va ainsi permettre que se poursuive la mise en œuvre du plan de relance du logement locatif social décidé au printemps dernier (1). La signature de nouveaux contrats de relance n'est, en revanche, pas prévue. Le secrétariat d'Etat note également que le numéro unique d'enregistrement de la demande de logements HLM (2) permettra aux préfets, au terme de sa première année de fonctionnement, de disposer d'informations sur le volume, la nature et la localisation de la demande. Et d'améliorer ainsi « la pertinence de la programmation ». De même, elle souligne que 2002 correspond à la première année de plein fonctionnement du dispositif d'incitation à la construction de logements sociaux, prévu par la loi de solidarité et de renouvellement urbains (3). Les préfets devront donc tenir compte des objectifs et de la répartition fixés par les communes concernées au titre de la première période triennale.

S'agissant du parc existant, la circulaire rappelle notamment que la priorité accordée aux opérations de réhabilitation liées au projet de renouvellement urbain ne doit pas conduire à oublier l'autre priorité : le programme de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants.

(Circulaire UHC/IUH2/30 n° 2001-89 du 18 décembre 2001, B.O.M.E. L.T.T. n° 2001/24 du 10 janvier 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.

(2)  Voir ASH n° 2189 du 17-11-00.

(3)  Voir ASH n° 2194 du 22-12-00.

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