Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) viennent d'être fixées pour 2002. Inscrit dans la programmation pluriannuelle prévue par la convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF (voir ASH n° 2222 du 6-07-01), le budget du Fonds national d'action sociale (FNAS) s'élève à 2,319 milliards d'euros, en progression de 12,2 % par rapport à l'an dernier.
Les prix plafonds de l'ensemble des prestations de service sont majorés de 4,99 % sous l'effet de mesures nouvelles, de la croissance en volume, de l'indice mixte prix-salaire et de la prise en charge de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants, la dotation affectée aux « contrats enfance-crèches » se monte à 472,6 millions d'euros. Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire pour le dispositif « temps libre des enfants » est fixée à 104,2 millions d'euros, prenant en compte l'expérimentation en 2002 de l'extension du champ d'application de ces contrats aux enfants de 16 à 18 ans.
De leur côté, les dotations d'action sociale progressent en moyenne de 3,5 %, intégrant un complément de dotation lié à l'ARTT. Enfin, le budget du Fonds d'action sociale des caisses s'établit à 7,8 millions d'euros.
Quant à l'enveloppe consacrée à la subvention BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de loisirs), elle s'élève à 3,5 millions d'euros. Le montant de l'aide financière de 91,47 €, majorée de 15,24 € pour les sessions centrées sur l'encadrement des jeunes enfants, est reconduit.
(1) PS : prestation de service.
(2) Le mode de calcul de la prestation de service « accueil permanent » a été réformé. Le montant des PS (taux 66 % et 78 %) intègre désormais les participations familiales. Voir ASH n° 2153 du 11-02-00.
(3) Les modalités d'application de la prestation de service unique petite enfance seront communiquées ultérieurement.
(4) A compter de 2002, cette prestation est versée sur une base annuelle et non plus en fonction du nombre d'heures d'ouverture.
(5) A compter du 1er septembre 2002.