Le protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la filière socio-éducative de l'administration pénitentiaire (1), signé le 23 janvier par le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (Snepap) -FSU (2), l'a été au prix d'une division syndicale. L'entente entre le Snepap, la CFDT-Justice et l'Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP) -CGT, qui avait accompagné le mouvement de protestation des travailleurs sociaux de cette administration contre les modalités de l'ARTT proposées par le ministère de la Justice, a volé en éclat, les deux dernières organisations n'ayant pas paraphé le texte.
« Nous sommes loin des exigences et des besoins. Mais le principe de réalité nous a guidés », explique Francis Marini, secrétaire général du Snepap-FSU. En clair, estimant qu'il ne pourrait faire plier l'administration pénitentiaire sur les principales revendications syndicales- les 35 heures hebdomadaires, le maintien des congés trimestriels, des créations d'emploi compensant la réduction du temps de travail -, le Snepap a tout de même validé le protocole pour « engranger tout ce qui peut contribuer à la reconnaissance des personnels ». L'Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP) -CGT (3) estime en revanche que cette signature « permet à l'administration de classer ce dossier bien encombrant ». Alors que les « avancées dérisoires obtenues n'ont rien à voir avec la RTT », souligne Michel Pouponnot, référent national « travailleurs sociaux » de l'organisation.
Les appréciations portées sur les différents points du protocole diffèrent évidemment beaucoup. Ainsi, l'engagement du ministère de créer 150 postes de conseillers d'insertion et de probation en 2003 satisfait le Snepap, qui craignait une forte baisse des recrutements après l'achèvement en 2002 d'un plan pluriannuel de rattrapage. L'UGSP-CGT relève, quant à elle, que les prévisions du ministère faisaient déjà état de 117 créations d'emplois pour l'an prochain. A propos de la réforme statutaire qui sera présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2003, accueillie positivement par le Snepap, l'UGSP met en avant qu'elle ne devrait concerner que la hiérarchie et les personnels en fin de carrière.
Les deux organisations se rejoignent toutefois sur le constat que ce protocole applicable aux seuls travailleurs sociaux de la filière éducative de l'administration pénitentiaire, crée, en leur faveur, une inégalité de traitement indemnitaire (4) par rapport aux personnels de service social qui dépendent d'autres branches du ministère.
(1) Voir ce numéro.
(2) Snepap-FSU : 25-27, rue de la Fontaine-au-Roi - 75011 Paris - Tél. 01 40 21 76 60.
(3) UGSP-CGT : 263, rue de Paris - Case 542 - 93514 Montreuil cedex - Tél. 01 48 18 82 42.
(4) Les conseillers d'insertion et de probation voient leur prime de sujétion spéciale augmenter de 4 points en deux ans, pour atteindre 21 % en janvier 2004.