Créer en urgence un contrôleur des prisons ?

Le drame a été révélé le 25 janvier par le quotidien Le Monde et l'Observatoire international des prisons  (OIP)   (1). En mars 2001, un homme, incarcéré pour un reliquat de peine de deux jours - alors que, généralement, des durées aussi courtes donnent lieu à des aménagements -, a été égorgé par son co- détenu, un psychotique sorti trop tôt par erreur de cellule disciplinaire d'isolement. Une affaire dans laquelle l'inspection générale des services judiciaires dénonce, dans un rapport de juillet 2001 cité par Le Monde, à la fois l' « erreur juridique manifeste » qui a conduit à la mise sous écrou de la victime, et « une succession de dysfonctionnements [...] révélateurs de pratiques erronées ou inadéquates, auxquels se sont ajoutés des comportements fautifs » au sein de l'établissement pénitentiaire. La Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par Noël Mamère, député de Gironde, a pour sa part relevé, dans un avis du 30 novembre 2001, que « tout indiquait dans le dossier [de l'agresseur] qu'une procédure d'alerte de l'administration pénitentiaire aurait dû être mise en œuvre. Il n'en a rien été. »

Prenant appui sur ce cas, l'OIP demande une nouvelle fois aux parlementaires et au gouvernement - mais cette fois en urgence, avant la fin de la session parlementaire le 22 février - la création d'un contrôleur général indépendant des prisons. Cette mesure avait été préconisée il y a près de deux ans par le rapport Canivet (2). Au cabinet de la garde des Sceaux, où l'on estime que « l'OIP a raison » de réclamer ce contrôle extérieur, on indique que le projet de loi pénitentiaire - qui devrait bientôt être soumis au Conseil d'Etat et présenté avant mars au conseil des ministres, mais ne pourra être examiné par les parlementaires avant la fin de la législature -intègre « un chapitre entier qui est le rapport Canivet mis en articles de loi ».