Prenant acte du fait que l'allocation provisoire d'attente n'est presque plus versée aux militaires invalides ou à leurs ayants droit, un décret prévoit qu'elle ne peut plus être attribuée. Pour mémoire, cette allocation était accordée si la liquidation de la pension était retardée, ou dans l'attente d'une décision de justice définitive en cas de litige.
Or, selon l'administration, le traitement des demandes est plus rapide et, en cas de procédure judiciaire, l'intéressé se voit attribuer une pension provisoire.