Dans un livre blanc remis à Michel Sapin le 22 janvier, Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, esquisse diverses pistes pour raviver le dialogue social dans la fonction publique qui, s'il « obtient parfois des succès », « connaît aussi beaucoup d'échecs ».
Outre une réforme d'ampleur des comités techniques paritaires, Jacques Fournier préconise, pour « développer la négociation », la mise en place d'une procédure d'homologation des accords conclus dans la fonction publique. Elle leur conférerait une valeur réglementaire et permettrait tant aux signataires qu'aux agents concernés de les invoquer, le cas échéant, devant la juridiction administrative. Les négociateurs décideraient de l'opportunité de recourir à cette procédure qui, a précisé le rapporteur, serait valable uniquement si la mise en œuvre de l'accord ne requiert pas le vote d'une loi. Mais « pour assurer la cohérence d'une réforme d'ensemble », le livre blanc propose également d'élargir le champ légal ouvert à la négociation qui ne couvre actuellement que la détermination de la rémunération. Il suggère, en outre, d'instituer une obligation de négocier annuellement sur l'évolution générale des salaires, périodiquement sur les autres sujets. Enfin, le conseiller d'Etat souhaite que, à terme, seuls les accords majoritaires soient considérés comme valables. Mais, dans l'immédiat, pour éviter des blocages inévitables liés à la répartition actuelle des forces syndicales, c'est un mécanisme de majorité relative qu'il propose de retenir : la convention ne serait valide que si la ou les organisations qui la signent représentent une part plus importante du personnel que celles qui s'y opposent expressément.
En dernier lieu, Jacques Fournier estime nécessaire « de repenser les modalités concrètes du dialogue social de façon à les adapter aux caractéristiques de chacune des trois fonctions publiques et à mieux faire coïncider les lieux du dialogue et ceux de la décision ». Dans ce but, une instance commune de concertation où seraient discutées les questions intéressant l'ensemble des trois fonctions publiques pourrait être créée. Et la négociation salariale devrait se dérouler au printemps, en amont de la présentation et du vote du budget.
Ces « propositions n'ont pas vocation à rester lettre morte et j'entends bien que nous allions le plus loin possible pour [...] poser les bases de nouveaux rapports entre l'Etat et les syndicats de fonctionnaires », déclarait le jour même le ministre de la Fonction publique.