« Amener les entreprises à reconnaître la responsabilité familiale de leurs salariés hommes et femmes [et à ne plus] considérer la charge parentale comme relevant exclusivement de la sphère privée. » Tel est l'objectif du rapport de Brigitte Grésy (1), chef du service des droits des femmes et de l'égalité, remis le 22 janvier à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Le rapport formule, tout d'abord, une série de propositions qui tendent à inscrire plus fortement le thème de la conciliation vie familiale-vie professionnelle dans la négociation collective. Et à aider les petites entreprises à mettre en œuvre une véritable politique d'articulation des temps, en leur donnant notamment la capacité de recourir à des prestataires externes qualifiés.
Mais surtout, le groupe de travail préconise la prise en charge, par l'employeur, des frais supplémentaires de garde d'enfants liés au départ en formation du salarié. Une modification du code du travail pourrait permettre à l'employeur d'utiliser les fonds de la formation professionnelle pour financer une fraction de cette nouvelle dépense. Par ailleurs, le rapport souligne la nécessité de donner une base légale au principe jurisprudentiel selon lequel la salariée a le droit de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à l'issue de son congé de maternité, comme cela existe en cas de congé parental ou de congé de présence parentale. Et recommande la mise en place d'une information, destinée aux caisses d'allocations familiales et aux organismes de formation, sur les droits à la formation des salariés en congé parental, qui sont encore méconnus.
(1) « Pour une meilleure articulation des temps de vie - La prise en compte, par les entreprises, de l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle des salariés » - Rapport du groupe de travail animé par Brigitte Grésy.