Une circulaire de la direction de la population et des migrations (DPM) fait le point sur les grands principes relatifs à la délivrance des autorisations de séjour et de travail en métropole et dans les départements d'outre-mer : instruction de la demande, critères de décision... Elle synthétise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en la matière.
Elle apporte également quelques précisions sur la procédure de traitement des demandes d'autorisation de travail présentées par des étrangers qui ne seraient pas entrés sur le territoire français par la voie de l'Office des migrations internationales mais qui y séjourneraient de façon régulière (1).
(1) Les préfectures et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fréquemment saisies de demandes de titres de séjour « salarié » émanant d'étrangers déjà admis au séjour en France pour un autre motif.