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Le droit à l'APA des anciens combattants

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Dans un communiqué commun du 17 janvier, le secrétariat d'Etat aux personnes âgées et celui de la défense chargé des anciens combattants rappellent que les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont basées sur le revenu déclaré (1).

De ce fait, la retraite du combattant est, comme l'indique déjà expressément la loi, exclue de ces ressources. Mais, souligne le communiqué, il en est de même des pensions servies en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ainsi que de la retraite mutualiste. «  De cette façon, ces prestations, issues du “droit à réparation”, demeureront bien l'expression de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont souffert à son service  », relèvent Paulette Guinchard- Kunstler et Jacques Floch.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.

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