Les plafonds de revenu pour être exonéré de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les allocations de chômage et de préretraite sont les suivants pour l'année 2002 :
Ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d'habitation en 2001 (1). Ils sont comparés aux revenus perçus en 2000 et déclarés en 2001.
Ainsi, les allocataires non imposables ou non redevables de l'impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61 €) sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu fiscal de référence (2000) n'excède pas ces limites. S'il est supérieur, ils sont assujettis à la CRDS et soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 %.
Notes
(1) Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.