La création d'un diplôme national de médiateur familial se profile

Alors que la médiation familiale doit faire son entrée dans le code civil par l'intermédiaire des lois sur l'autorité parentale et sur le divorce (1), en cours de discussion devant le Parlement, Ségolène Royal a présenté, au conseil des ministres du 23 janvier, une communication sur ce thème.

Quelque 1 800 personnes sont aujourd'hui formées à la médiation familiale, moyen de « traitement des conflits familiaux privilégiant la restauration du dialogue », et 350 sont en exercice. Or, la formation de ces médiateurs familiaux se caractérise par des attestations hétérogènes dispensées par des opérateurs locaux, souligne la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Aussi, pour conforter le professionnalisme des acteurs, a-t-elle présenté les grandes lignes d'un avant-projet de décret créant un diplôme national, répondant ainsi à l'une des propositions du rapport Sassier (2). Ce texte doit être désormais soumis à l'avis du Conseil national consultatif de la médiation familiale (3) et du Conseil supérieur du travail social.

S'inspirant du profil des médiateurs actuels - 40 %d'entre eux viennent des professions du champ social, 7 % sont psychologues, 5 % juristes, 4 % enseignants, 2 %médecins -, cette qualification devrait être ouverte aux personnes possédant une expérience relevant d'une formation en travail social, en sciences humaines ou en droit, dispensée dans des établissements agréés par le préfet de région. D'une durée totale de 400 heures, la formation devrait comprendre une phase théorique et une pratique, a indiqué la ministre. Elle pourra se rattacher aux diplômes du travail social et, à ce titre, devrait être inscrite dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.

En outre, ce « certificat d'aptitude aux fonctions de médiateur familial » sera ouvert à la validation des acquis de l'expérience et autorisera des allégements de formation et d'épreuves. Il devrait être reconnu par son inscription au futur répertoire national de certifications prévu dans la loi de modernisation sociale (4).

Autre ambition du gouvernement : généraliser, dans tous les départements, l'existence d'un dispositif d'accès à la médiation familiale, huit d'entre eux en étant dépourvus (5).

Enfin, constatant que les nombreux services et associations de médiation présents dans une même ville ou dans un même département «  ne facilitent pas la lisibilité du dispositif », quatre régions pilotes (6) ont été retenues pour mettre en place un pôle commun départemental. Objectifs ? la mise en commun des moyens matériels (permanence téléphonique), la mise en œuvre de l'information sur la médiation familiale auprès des familles (séances collectives d'information...), la présence de médiateurs sur l'ensemble du territoire, une formation continue commune, des rencontres avec d'autres professionnels.