Le plus souvent, c'est une femme, très âgée, veuve, obligée de vivre chez un membre de sa famille, pour des causes financières ou dans une institution, « pour des raisons sécuritaires imposées par l'entourage ». Tel est le portrait type de la personne âgée maltraitée dressé dans le rapport consacré à la prévention du phénomène que le professeur Michel Debout a remis, le 22 janvier, à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler (1). Combien sont-elles ? Les principales données épidémiologiques proviennent de l'association Alma (Allô maltraitance des personnes âgées) (2) qui a levé le voile sur le sujet. Créée il y a sept ans, elle dispose à ce jour de 26 centres d'écoute. Entre 1995 et 2000, ses antennes départementales ont reçu 16 400 appels, parmi lesquels 8 600 concernaient directement des situations de maltraitance. Mais elles ne couvrent qu'un quart du territoire. La mesure de la maltraitance - qui « résulte surtout de la difficulté à assumer en permanence une relation obligée à l'autre, qui peut user les deux protagonistes » -est également rendue difficile par la multiplicité de ses facettes (physique, psychologique, financière, par négligence...) et de ses sources. Ainsi, « l'absence de diligence dans le suivi d'un signalement ou la non-prise en compte des besoins d'aide » de la part des services sociaux « pourra être constitutive de maltraitance ». De même que l'envoi, par un service d'aide à domicile, de personnel peu compétent ou l'insuffisance et l'épuisement du personnel dans certains établissements, du fait de contraintes budgétaires.
Afin de mieux cerner ce caractère multiforme, la mission conduite par Michel Debout propose, en premier lieu, la réalisation d'une enquête nationale sur le sujet, inspirée de celle sur les violences faites aux femmes, et la création d'un observatoire national des violences, quelles que soient leur nature et leurs victimes. En outre, il préconise de créer des dispositifs départementaux d'appel et de recueil des plaintes, « en lien et en cohérence avec le plan de développement du réseau Alma », afin de parvenir à une couverture de l'ensemble du territoire en 2005. Ils devraient être accompagnés, dans chaque département, d'un dispositif coordonné de lutte et de prévention des maltraitances envers les personnes âgées, associant les acteurs publics et associatifs concernés, piloté par le préfet et le président du conseil général dans le cadre du schéma gérontologique. Une personne ressources devrait également pouvoir être interpellée dans chaque département par les équipes d'écoute téléphonique pour le décryptage des situations complexes, ainsi que par les personnels des établissements et des services de soins et d'aide à domicile.
Autre proposition phare du groupe - déjà reprise dans ses grandes lignes dans le plan gériatrique dévoilé le 16 janvier par Paulette Guinchard-Kunstler (3) -, la création, dans les services des urgences des hôpitaux, d' « espaces d'accueil et
d'orientation » qui pourraient accueillir les personnes âgées pour de courts séjours, mais laisseraient le temps à des équipes composées de gériatres, psychiatres, psychologues, assistants de service social, services de soins à domicile... d'appréhender la globalité de la situation et d'élaborer avec la personne, son entourage et les services compétents un projet de vie adapté.
Par ailleurs, le rapport recommande la création de modules de formation au repérage et à la prévention de la maltraitance dans les cursus de tous les professionnels en contact avec des personnes âgées, l'élaboration d'un guide de « bonnes pratiques » à leur usage, ainsi qu'une large information sur les nouvelles dispositions législatives protégeant les salariés témoignant de maltraitance institutionnelle contre les représailles de l'employeur (4).
Enfin, Michel Debout insiste sur la nécessité d' « ouvrir le champ relationnel de chaque personne âgée » et de lutter contre les situations de confinement. Et suggère l'instauration de « chèques liberté » permettant de solvabiliser les sorties du domicile :séjours de vacances, sorties culturelles, repas au restaurant... Une idée qui a particulièrement séduit Paulette Guinchard-Kunstler, pour qui « cette proposition est l'une de celles qui va pouvoir le plus rapidement prendre forme ». La ministre a également souligné qu'elle entendait, avant la fin de la législature, accompagner l'installation des dispositifs départementaux de prévention et de lutte contre les maltraitances des personnes âgées. Quid du reste ? Le rapport Debout, il est vrai, n'arrive pas à un moment très favorable, à quelques mois d'échéances électorales. Il n'empêche qu'il devrait rester comme le premier indice d'une prise de conscience institutionnelle d'un phénomène jusque-là passé sous silence et le premier ensemble cohérent de propositions.
(1) « Prévenir la maltraitance envers les personnes âgées » - Sous la présidence du Professeur Michel Debout.
(2) Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.
(3) Voir ASH n° 2246 du 18-01-02.
(4) Notamment celles contenues dans la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations - Voir ASH n° 2236 du 9-11-01.