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Cessation anticipée des victimes de l'amiante : montant de l'allocation

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La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) diffuse les paramètres de calcul pour 2002 de l'allocation de cessation anticipée des victimes de l'amiante. Pour mémoire, cette dernière est versée, en contrepartie de l'arrêt de leur activité professionnelle, aux salariés ou anciens salariés d'au moins 50 ans travaillant ou ayant travaillé au contact de l'amiante ou reconnus atteints d'une maladie liée à l'amiante (1).

L'allocation est égale à 65 % du salaire de référence (2), dans la limite du plafond de la sécurité sociale (2 352  € mensuels), auxquels s'ajoutent 50 % de ce salaire pour la part comprise entre une fois et deux fois ce plafond (4 704  €).

Son montant minimal ne peut être inférieur à celui de l'allocation de préretraite AS-FNE. Soit, au 1er janvier 2002, 26, 49  € par jour ou 805,74  par mois. Et son montant maximal est égal à 85 % du salaire de référence.

Enfin, la CNAM rappelle que le montant des allocations attribuées avant le 1er janvier 2002 est réévalué comme les avantages retraite, soit de 2,20 % en 2002. Revalorisation également applicable aux salaires servant de base au calcul du montant des allocations prenant effet au 1er janvier 2002.

(Circulaire CNAM DRP 15/2002 du 15 janvier 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2243 du 28-12-01.

(2)  Le salaire de référence est calculé sur la moyenne des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées au cours des 12 derniers mois d'activité salariée.

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