Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (voir ASH n° 2246 du 18-01-02) (J.O. du 23-01-02).
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2001 (voir ASH n° 2246 du 18-01-02) (J.O. du 18-01-02).