La Fédération Coorace interpelle le Conseil constitutionnel

Saisi par un groupe de députés de l'opposition, le Conseil constitutionnel a, le 6 décembre, censuré une disposition de la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier qui réservait 25 % des lots de marchés publics aux associations et coopératives poursuivant des activités d'utilité sociale. Il a estimé qu'elle portait atteinte au principe d'égalité devant la loi (1). La Fédération Coorace (2) « ne peut que déplorer la suppression de cette clause ». Elle estime en substance que les publics de l'insertion par l'activité économique, qui ont besoin que soit facilité leur « retour progressif vers le marché du travail », sont lésés par cette censure. Et « interpelle publiquement » le Conseil constitutionnel, « en rappelant aux députés contestant la clause l'article 23 de la Constitution où “toute personne a droit au travail” et l'article 5 du préambule à la Constitution où “chacun a le devoir de travailler et le droit à l'emploi” ». Elle conclut en demandant « instamment aux pouvoirs publics de soutenir les initiatives découlant de l'insertion par l'activité économique, en vue de favoriser l'accès à l'emploi pour tous ».