Révision du budget 2001 des établissements pour personnes handicapées

La campagne budgétaire 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (1) est révisée et notifiée aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).

L'actualisation prend en compte, au titre des mesures salariales générales (118,686 millions de francs), l'augmentation de la valeur du point d'indice intervenue dans les structures publiques au 1^er mai (+ 0,5 %) et au 1^er novembre 2001 (+ 0,7 %)   (2). Ainsi que celle résultant, dans les établissements et services privés à but non lucratif, des accords salariaux agréés intervenus dans le secteur (conventions collectives du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951...). S'y ajoute, également, le coût (chiffré à 4,92 millions de francs) des points d'indice supplémentaires attribués aux agents dont l'indice est inférieur à 350 (3) ou des personnels considérés comme percevant un bas salaire dans les structures d'accueil des personnes handicapées (aides médico-psychologiques, par exemple).

Le budget 2001 est aussi révisé quant aux mesures relatives au financement de l'appui-conseil dans le cadre de la réduction du temps de travail pour la fonction publique hospitalière et à celles relevant du plan triennal (2001-2003) (4).

Par ailleurs, les DDASS sont invitées à évaluer, au cas par cas, les conséquences éventuelles des contentieux en cours relatifs :

 au paiement des heures entre la 35^e et la 39^e heure dans les établissements de plus de 20 salariés relevant de la convention collective de 1966 (5)  ;

 au paiement des heures effectuées en chambres de veille (6), dont le régime vient seulement d'être arrêté (7).