La défenseure des enfants, Claire Brisset, et le médiateur de la République, Bernard Stasi, ont présenté au Parlement, en prélude à la discussion sur la révision des lois de bioéthique (1), une « proposition conjointe [...] concernant la révision des conditions de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales ». Tous deux avaient été saisis de plusieurs situations de patients qui soulevaient des dysfonctionnements ou des insuffisances dans la protection de ces personnes. L'objectif de leurs préconisations communes : améliorer le respect du droit des malades et en particulier des plus faibles (mineurs, majeurs incapables) « tout en permettant à la recherche de progresser ».
Domaines à réformer selon les deux médiateurs : l'information préalable et le recueil du consentement du patient ou de sa famille. Il leur apparaît notamment nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles un des parents ou l'enfant peut accepter ou refuser son inscription dans un essai.
Les deux institutions recommandent, par ailleurs, de s'assurer que l'ensemble des dépenses liées aux essais soient couvertes par la caisse primaire d'assurance maladie et/ou par le promoteur (2). Et proposent enfin de clarifier le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
(1) Voir ASH n° 2220 du 22-06-01.
(2) La personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain.