Les trois financeurs potentiels des formations accessibles aux demandeurs d'emploi éligibles au plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) (1), à savoir l'Etat, les régions et, depuis la nouvelle convention d'assurance chômage, l'Unedic, ont signé, le 4 décembre 2001, une convention qui précise leurs relations.
Le document souligne, tout d'abord, que « les conseils généraux et l'Etat restent les acteurs principaux en matière de financement de la formation des demandeurs d'emploi ». Puis indique les actions de formation au financement desquelles le régime d'assurance chômage participe. Il s'agit d'actions permettant à des demandeurs d'emploi de compléter leur savoir-faire ou d'acquérir une qualification reconnue, notamment en cas de reconversion professionnelle ou de risque de chômage récurrent. Mais aussi d'actions ponctuelles visant la satisfaction immédiate des besoins en main-d'œuvre et l'ajustement des compétences, notamment dans le cadre d'actions de formation préalables à l'embauche.
La convention rappelle ensuite que l'action de formation suivie par un demandeur d'emploi peut être rémunérée au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au terme de laquelle est versée, s'il y a lieu, l'allocation de fin de formation (AFF) (2), ou bien au titre du livre IX du code du travail s'il n'a pas droit à l'ARE et accomplit un stage agréé par l'Etat ou une collectivité territoriale.
Enfin, les parties signataires s'engagent à mettre à disposition de l'ANPE la liste des actions de formation dont elles assurent le financement et les publics auxquels elles sont destinées.
(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
(2) Voir ASH n° 2241 du 14-12-01.