A la suite de la catastrophe industrielle de Toulouse, le prêt à taux zéro a été amélioré pour aider les sinistrés à devenir propriétaire d'un nouveau logement (1). Un dispositif complété aujourd'hui par un arrêté portant sur les conditions d'octroi de cette aide.
En principe, les logements anciens pouvant être financés avec un prêt à taux zéro doivent avoir été construits depuis 20 ans au moins à la date de l'émission de l'offre de prêt. Une condition supprimée pour les personnes attestant que les dommages causés à leur logement par l'explosion du 21 septembre nécessitent qu'elles habitent un autre logement. Il faut toutefois que leur demande ait été présentée avant le 31 décembre 2001.
Notes
(1) Voir ASH n° 2235 du 2-11-01.