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Le droit aux prestations maladie au-delà de six mois d'arrêt de travail

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La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) expose la situation du salarié en arrêt de travail depuis plus de six mois ne pouvant justifier du droit aux indemnités journalières et qui présente un nouvel arrêt maladie.

Pour les arrêts de travail de plus de six mois, les conditions pour bénéficier des indemnités journalières (prestations en espèces) sont durcies par rapport à celles exigées pendant les six premiers mois : tant en termes de montant de cotisations à justifier (2 030 fois le SMIC contre 1 015), que d'heures de travail (800 contre 200) et de période d'immatriculation (12 mois).

Si l'assuré ne peut justifier de ces conditions, il conserve néanmoins son droit aux prestations en nature. Et, pour les arrêts ultérieurs (c'est-à-dire en l'absence de prolongation de l'arrêt de travail initial), il percevra les indemnités journalières pour les arrêts de travail de six mois au plus, sous réserve d'en remplir les conditions de bénéfice.

Il en est de même si l'assuré, après un arrêt de travail de plus de six mois, est en maintien de droits. Il a droit aux prestations en nature s'il ne peut prétendre aux indemnités journalières. Et s'il est à nouveau en arrêt de travail pour une durée de six mois au plus, il percevra - sous réserve d'en remplir les conditions de bénéfice - les indemnités journalières.

(Circulaire CNAM 5/2002 du 10 janvier 2002)

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