Dans le droit-fil du conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 portant sur la délinquance juvénile, une circulaire de l'administration pénitentiaire définit une nouvelle liste de 59 établissements pénitentiaires habilités pour l'accueil des mineurs (au lieu de 53). Rappelons, en effet, que le gouvernement avait décidé, en matière de détention des mineurs, de créer des quartiers de 20 à 25 places ainsi que de réexaminer la liste des établissements les accueillant (1).
L'idée est d'accroître le nombre de places pour permettre l'encellulement individuel, d'établir un maillage territorial « plus équilibré afin[...] de favoriser le maintien ou la restauration des liens des mineurs avec leur famille » et d'éviter la promiscuité dans certains quartiers entre des mineurs issus de régions très différentes. Deux types de structures sont ainsi distinguées, à savoir des quartiers pour mineurs d'une capacité de 18 à 25 places au maximum dans les zones les plus urbanisées et des quartiers pour mineurs à petit effectif de 8 à 12 places dans les zones qui le sont moins.
S'agissant des mineures incarcérées, en raison de leur faible nombre, elles resteront hébergées dans les quartiers pour femmes et bénéficieront alors, tout comme les jeunes hommes, d'un encellulement individuel et d'un suivi renforcé, précise la circulaire.
En tout état de cause, tous ces quartiers pour mineurs, quelle que soit leur capacité d'accueil, devront, selon la circulaire, progressivement se mettre aux normes définies par le Guide du travail auprès des mineurs en détention. Lequel, élaboré par la direction de l'administration pénitentiaire, s'organise autour de quatre points. En premier lieu, il s'intéresse au travail des mineurs, aux enjeux qui y sont attachés, à leur statut juridique (autorité parentale, responsabilité pénale...).
S'agissant de la détention proprement dite, ce guide l'appréhende comme un parcours dont les différentes étapes doivent être respectées. L'accent est mis sur le temps de l'accueil du mineur, la communication avec la famille. Ainsi, outre les travailleurs sociaux, le responsable du quartier des mineurs rencontre la famille dans les meilleurs délais. De plus, le guide prévoit l'instauration d'un emploi du temps individualisé, l'organisation des repas, l'occupation du temps de nuit ainsi que la mise en œuvre d'un projet de sortie, avec le soutien des travailleurs sociaux.
Autre point abordé : les fonctions des personnels, en particulier du travailleur social en quartier pour mineurs relevant du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Le document insiste également sur l'accompagnement professionnel et la formation de ces agents.
Enfin, il traite des différents dispositifs en termes d'équipements et d'offre d'activités (scolarisation des mineurs...). Quant à l'organisation du travail, qui doit être pluridisciplinaire, le guide invite notamment à la mise en place de dispositifs d'observation, d'écoute, de soutien et de groupes de parole.
(1) Voir ASH n° 2075 du 12-06-98.