La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) précise également les modalités de partage entre les parents du congé d'adoption, réaménagé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1).
Désormais, la durée du congé d'adoption - 10 semaines au plus dans le droit commun, 18 semaines au plus si deux enfants sont à charge - est allongée de 11 jours si le congé est partagé entre le père et la mère (et seulement dans ce cas-là) (2). Cette période ne peut être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours.
Par exemple, un couple partage le congé d'adoption. Ainsi, aux 10 semaines au plus de droit commun (70 jours), s'ajoutent 11 jours, soit une durée totale de 81 jours. La période de fractionnement minimum est pour la première (période 1) de 11 jours (pris par le père ou la mère) et pour la seconde (période 2) de 70 jours (pris par le père ou la mère).
En cas d'adoptions multiples, le congé est augmenté de 18 jours supplémentaires par rapport aux 22 semaines de droit commun. Pour le partage du congé, la plus courte des deux périodes reste fixée au minimum à 11 jours.
Par ailleurs, la CNAM précise les pièces justificatives à fournir par l'assuré. Si l'adoption a lieu en France, doit être présentée une attestation de mise en relation indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement. Si l'adoption a eu lieu à l'étranger, l'intéressé doit produire une photocopie du passeport de l'enfant, ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission pour l'adoption internationale. La date du visa vaut date du placement de l'enfant.
(1) Voir ASH n° 2244 du 4-01-02.
(2) Le congé peut commencer au début de la semaine précédant la date prévue de l'arrivée de l'enfant au foyer ou au moment de son arrivée.