Le montant de la cotisation horaire forfaitaire « accidents du travail » au titre des actions de parrainage de jeunes en formation en alternance dans les départements d'outre-mer (DOM) (1), est égal à celui concernant les stagiaires de la formation professionnelle continue. Lequel doit être fixé pour 2002 à 0,05 € par heure de formation (lettre-circulaire ACOSS à paraître). L'Etat prend en charge ce montant de cotisation, destinée à couvrir tout accident survenant au cours de l'action de parrainage, ou sur le trajet d'aller et de retour entre le domicile de l'intéressé et le lieu de l'action.
Notes
(1) Voir ASH n° 2241 du 14- 12-01.