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Vigilance des associations sur le projet de loi sur le droit des malades

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Alors que le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé doit être examiné le 22 janvier par le Sénat (1), le Collectif interassociatif sur la santé  (CISS)   (2) s'inquiète de ne pas avoir été auditionné par celui-ci. Au vu de certaines divergences entre les sénateurs et les députés, il se dit « extrêmement vigilant » pour que plusieurs dispositions adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale ne soient pas remises en cause. Il s'agit notamment de l'accès direct au dossier médical, de la possibilité pour les associations agréées d'ester en justice, de la participation des associations aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation dont les règles de fonctionnement doivent être clarifiées.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2227 du 7-09-01.

(2)  Le CISS réunit 23 associations et fédérations - C/o UNAF : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 49 95 36 00.

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