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Première étude sur les structures d'accès au droit des enfants et des jeunes

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Que sont les structures œuvrant pour l'accès au droit des enfants et des jeunes ? Comment travaillent-elles ? Avec quels intervenants ? Jacques Faget, sociologue et chercheur au CNRS, a esquissé des réponses, le 10 janvier, lors de la première manifestation publique du Réseau national pour l'accès au (x) droit (s) des enfants et des jeunes. Ce regroupement, constitué en avril 2000 à l'initiative de six associations et dispositifs d'accès aux droits (1), se veut une force de proposition auprès des pouvoirs publics pour que soient mieux pris en compte l'accès au droit des enfants et des jeunes dans les politiques et le budget de l'Etat, sa spécificité reconnue et les lieux qui interviennent dans ce domaine multipliés.

L'étude réalisée par Jacques Faget à la demande du réseau, sur la base d'un questionnaire écrit, ne porte que sur 18 structures, un échantillon à la « représentativité incertaine », reconnaît le sociologue. Elle a cependant le mérite de défricher un champ peu exploré. Elle met, par exemple, en lumière trois types d'organisation de ces structures, pour la plupart créées entre 1993 et 1995, pour une moitié par des juristes et pour l'autre moitié par des militants sociaux ou des institutions non judiciaires. Sont distingués le modèle « professionnel » - composé de petites structures comprenant quelques salariés et ayant développé un partenariat avec d'autres professionnels -, le modèle « citoyen » - qui rassemble, autour d'un coordinateur professionnel, nombre de bénévoles - et un modèle « avocats », « assez autarcique », selon Jacques Faget.

La peur d'être instrumentalisé

Le questionnaire portait également sur les difficultés rencontrées par les structures. Celles-ci ont cité, entre autres, la peur d'être instrumentalisées au sein des maisons de justice et du droit ou des conseils départementaux de l'accès au droit, la mauvaise qualité des relations - pour ne pas dire la compétition - avec les avocats, ou encore la difficulté de mettre en œuvre des actions à moyen et long terme dans les établissements scolaires, avec des chefs d'établissements « pressés », des enseignants « méfiants » et des parents « difficiles à mobiliser ».

Au-delà du constat, Jacques Faget propose de nombreux chantiers de réflexion dans le domaine de l'accès au droit des enfants et des jeunes. Il pointe le manque de formation spécifique des intervenants sur les techniques d'écoute, de reformulation, de décodage de la demande des jeunes. Et souligne les limites d'une réponse essentiellement juridique, mettant en garde contre « la cécité des juristes aux problèmes sociaux des jeunes et celle des travailleurs sociaux aux problèmes juridiques ». D'où l'intérêt d' « interventions en binôme ». Il insiste aussi sur la nécessité de prendre en compte, à côté des entretiens individuels, « l'appétence des jeunes pour les situations de compagnie » et la dimension souvent collective des difficultés qu'ils rencontrent.

Trop de réponses institutionnelles

Enfin, il veut « en finir avec une logi- que d'institutionnalisation et de professionnalisation des problèmes des jeunes », appelant de ses vœux la participation des parents et du tissu social à leur résolution, et dénonce « certains effets pervers [qui] guettent le développement des politiques d'accès au droit » des jeunes. La prolifération des lieux d'écoute, d'orientation et d'information doit, selon lui, être « sérieusement contrôlée, car cet environnement institutionnel, loin de socialiser les individus, construit des carrières [...] de consommateurs de droits ». Il préconise en revanche l'ouverture de lieux « où [les jeunes] peuvent recevoir et donner, faire et débattre ».

Autant de pistes de travail pour le réseau. Lequel entend notamment, en 2002, mettre en place une mission d'appui à la création d'associations d'accès au (x) droit (s) pour les enfants et les jeunes, concevoir un programme de formation pour les membres du réseau et les promoteurs de lieux, réaliser un répertoire des divers outils d'éducation à la citoyenneté et diffuser et compléter sa charte, qui affirme la volonté de faire du droit un outil de socialisation.

C. G.

Notes

(1)  Passeport d'attaches, Paris (voir ASH n° 2236 du 9-11-01)  ; la Maison des droits de l'Enfant, Toulouse ; Themis, Strasbourg ; le service droits des jeunes du Centre d'information et de documentation pour les femmes et les familles, Albi ; le service droit des jeunes de l'Association départementale du Nord de la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, Lille ; le service d'accès au droit des jeunes de l'Association d'action éducative, Metz. Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, la protection judiciaire de la jeunesse, la direction générale de l'action sociale et la délégation interministérielle à la ville participent également au réseau. Son secrétariat national est assuré par l'association Themis : 36, rue Oberlin - 67000 Strasbourg - Tél. 03 88 24 84 00.

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