TRACE : modalités d'attribution et montant de la bourse d'accès à l'emploi

Un décret fixe les modalités d'octroi et le montant de la bourse d'accès à l'emploi créée par la loi de finances pour 2002 (1) pour les jeunes du programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi). Sans attendre la parution de ce texte, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité avait donné des instructions précises pour que cette bourse puisse être attribuée dès le début du mois de janvier (2).

La bourse d'accès à l'emploi peut être allouée aux jeunes qui bénéficient d'un accompagnement personnalisé et renforcé prévu dans les parcours TRACE et pour les périodes durant lesquelles ils ne reçoivent aucun revenu ou allocation provenant :

 d'un contrat de travail ;

 d'une rémunération au titre d'un stage de formation professionnelle ;

 d'une allocation d'assurance chômage ;

 de l'allocation d'invalidité ;

 du revenu minimum d'insertion ;

 de l'allocation aux adultes handicapés ;

 de l'allocation de parent isolé ;

 de l'allocation d'insertion ;

 d'une autre mesure organisée dans le cadre des actions d'accompagnement prévues dans le parcours TRACE.

Le bénéfice de la bourse est accordé par le préfet sur demande du jeune, pour une période maximale de six mois renouvelable deux fois et, à titre dérogatoire, trois fois pour les personnes obtenant une prolongation de la durée du parcours.

La décision initiale d'attribution est prise en fonction de la participation active du jeune aux démarches et actions concrètes d'insertion qui lui sont proposées. La bourse peut être versée pour les périodes non rémunérées consécutives à ces actions à compter du mois qui suit l'entrée dans le programme.

Le renouvellement de la bourse est décidé suivant la même procédure et les mêmes critères. Il en est de même pour sa suspension qui peut intervenir à tout moment du parcours.

Les décisions d'attribution, de renouvellement ou de suppression sont prises sur avis d'un comité local d'attribution constitué à cet effet, présidé par le préfet ou son représentant. La composition et le ressort géographique de chaque comité local sont fixés par décision préfectorale.

Le montant de la bourse est au plus de 300  € par mois et de 900  € par période de six mois.

Le montant mensuel est déterminé à partir du nombre de semaines pendant lesquelles le jeune n'a perçu aucune rémunération ou allocation énumérées ci-dessus, à raison de 75  € par semaine. Toutefois, si le revenu touché dans le mois excède 60 % d'un temps plein rémunéré au SMIC, la bourse n'est pas servie pour le mois correspondant ; si ce revenu est inférieur à 10 % de ce même montant, la bourse peut être payée.

Le jeune bénéficiaire doit déclarer chaque mois à l'organisme chargé de mettre en œuvre son programme d'accompagnement personnalisé et renforcé les périodes pendant lesquelles il a perçu des revenus ou des allocations, ainsi que leur montant. Le directeur de l'organisme transmet chaque mois au service en charge du paiement de la bourse les éléments nécessaires à la détermination du montant mensuel à verser.