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Nouvelle liste des fonctions ouvrant droit à la NBI au ministère de la Justice

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La liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de la Justice est réactualisée. S'agissant de la protection judiciaire de la jeunesse, des postes y sont ajoutés à compter du 1er janvier 2001. En outre, depuis cette même date, le nombre d'emplois concernés par la NBI est modifié.

Protection judiciaire de la jeunesse

  Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou d'un foyer d'action éducative. Niveau de responsabilités exercées : A ; nombre d'emplois : 16 ; nombre de points par emploi :25.

  Directeur d'établissement ou de service de plus de 70 agents. Niveau de responsabilités exercées : A ; nombre d'emplois : 1 ; nombre de points par emploi :50.

  Directeur d'établissement ou de service de plus de 35 agents. Niveau de responsabilités exercées : A ; nombre d'emplois : 6 ; nombre de points par emploi :30.

  Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental. Niveau de responsabilités exercées : A/B ;nombre d'emplois : 8 ; nombre de points par emploi :35.

  Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service. Niveau de responsabilités exercées : A/B ; nombre d'emplois : 15 ;nombre de points par emploi : 25.

  Animateur de formation. Niveau de responsabilités exercées : A/B ; nombre d'emplois : 56 ; nombre de points par emploi :25.

  Educateur remplaçant. Niveau de responsabilités exercées : A/B ;nombre d'emplois : 37 ; nombre de points par emploi : 30.

  Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur. Niveau de responsabilités exercées : C ; nombre d'emplois : 92 ;nombre de points par emploi : 15.

  Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé. Niveau de responsabilités exercées : A/B ;nombre d'emplois : 12 ; nombre de points par emploi : 50.

  Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé. Niveau de responsabilités exercées : A/B/C ; nombre d'emplois : 65 ; nombre de points par emploi :28.

  Directeur de foyer dans un département-ville. Niveau de responsabilités exercées : A ; nombre d'emplois : 34 ;nombre de points par emploi : 25.

  Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville. Niveau de responsabilités exercées : A/B ;nombre d'emplois : 300 ; nombre de points par emploi : 20.

  Personnels de catégorie C dans les foyers départements- ville. Niveau de responsabilités exercées : C ; nombre d'emplois : 223 ; nombre de points par emploi :15.

Administration pénitentiaire

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Niveau de responsabilités exercées : A ; nombre d'emplois : 140 ;nombre de points par emplois : 20.

(Décret n° 2001-1385 et arrêté 31 décembre 2001, J.O. du 3-01-02)

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