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Les subventions du Fasild aux associations

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Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) participe notamment au financement d'actions conduites par les associations et organismes qui ont pour mission de développer les programmes sociaux en faveur des travailleurs immigrés.

Les seuils financiers en dessous desquels le directeur du Fasild répartit annuellement des crédits à ces organismes, sous forme de subventions ou d'avances, sont fixés à 45 000  € pour l'ensemble des secteurs d'intervention du fonds.

Le seuil financier en dessous duquel le délégué régional du Fasild leur répartit, de la même façon, des crédits est, quant à lui, établi à 10 000  €. Un montant porté à 23 000  € pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

(Arrêté du 17 décembre 2001, J.O. du 5-01-02)

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