Le secrétariat d'Etat au logement fait le point, dans une circulaire, sur l'ensemble des mesures d'aides exceptionnelles pour l'habitat mises en œuvre à la suite de la catastrophe industrielle de Toulouse.
Il rappelle ainsi que des équipes pluridisciplinaires peuvent être constituées sous forme de maîtrise d'ouvrage d'utilité sociale (MOUS) et cofinancées par l'Etat et les collectivités territoriales concernées, pour apporter assistance aux personnes sinistrées en vue de la recherche d'un nouveau logement et pour recenser les besoins et les disponibilités dans le parc social ou dans le parc privé.
Le secrétariat d'Etat explique également que les associations et centres communaux d'action sociale peuvent louer eux- mêmes, grâce à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) (1), des logements, des chambres chez des particuliers ou des chambres d'hôtel afin d'y loger des familles sinistrées. A charge pour eux de reverser cette aide directement aux hébergeants.
En outre, une dérogation au non-cumul de l'ALT et des aides personnelles au logement peut être prévue pour les familles hébergeant des personnes sinistrées et percevant une aide personnelle au logement en tant que locataire ou en tant qu'accédant à la propriété. De plus, les personnes hébergées qui continuent de s'acquitter d'une charge - loyer ou mensualité de prêt - au titre du logement sinistré peuvent continuer à bénéficier d'une aide personnelle au logement alors même qu'elles n'occupent pas ce dernier.
La circulaire revient enfin sur le prêt à taux zéro amélioré pour aider les sinistrés à devenir propriétaire d'un nouveau logement (2) ou encore sur les dispositifs dérogatoires mis en place pour la réhabilitation des logements existants.
(1) Voir ASH n° 2241 du 14-12-01.
(2) Voir ASH n° 2235 du 2-11-01.