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Le point d'indice des pensions militaires d'invalidité

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La valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité est rétroactivement modifiée pour 2001.

Au 1er janvier 2001, elle est fixée à 81,96 F. Les titulaires de pensions au 31 décembre 2000 bénéficient, en outre, d'un supplément de pension, au titre de 2000, fixé à 0,04 F par point d'indice de pension en paiement à cette même date. Ce supplément est proratisé si la durée de perception de la pension est inférieure à un an. Et les pensions militaires des grands invalides plafonnées entre 1991 et le 31 décembre 1994 sont revalorisées, au 1er janvier 2001, de 0,043 %.

Au 1er novembre 2001, la valeur s'établit à 82,95 F, tenant compte de la revalorisation de 0,7 % à cette date des traitements des fonctionnaires (1). Cette hausse s'applique également, à la même date, aux pensions militaires des grands invalides plafonnées entre 1991 et le 31 décembre 1994.

Enfin, la valeur du point d'indice est fixée, depuis le 1er décembre 2001, à 12,65  €.

(Décret 2001-1259 du 21 décembre 2001, J.O. du 28-12-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.

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