La CNAF revient sur la détermination de la base ressources en cas de chômage

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) explicite la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 20 août 2001 qui précisait l'impact de la nouvelle convention d'assurance chômage et l'adhésion au plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) sur l'appréciation des ressources à retenir pour calculer le montant des prestations familiales, des aides au logement et de l'allocation aux adultes handicapés (1). Rappelons que pour tenir compte des baisses de revenus résultant d'une situation de chômage, il est procédé soit à un abattement de 30 % sur les revenus professionnels de l'année de référence, soit à la neutralisation de ceux-ci.

La caisse indique que l'abattement de 30 % sur les revenus est applicable :

 aux bénéficiaires de la nouvelle convention d'assurance chômage, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi inscrits depuis le 1^er juillet 2001 qui perçoivent la nouvelle allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ainsi que ceux inscrits avant cette date, indemnisés auparavant à l'allocation unique dégressive (AUD) ou à l'allocation de formation reclassement (AFR), et qui optent pour le PARE ;

 aux demandeurs d'emploi inscrits avant le 1^er juillet 2001 et qui n'optent pas pour le PARE. Il s'agit des personnes bénéficiaires de l'AUD, de l'AFR, de l'allocation de formation de fin de stage (AFFS) ou de la rémunération des stagiaires du public (RSP), des chômeurs indemnisés au titre de l'allocation chômeurs âgés ainsi que des bénéficiaires de l'allocation spécifique versée en cas de chômage partiel.

Quant à la mesure de neutralisation des revenus, elle continue de s'appliquer, après le 1^erjuillet 2001, aux demandeurs d'emploi inscrits avant cette date :

 qui n'ont pas opté pour le plan d'aide au retour à l'emploi. Sont donc concernées les personnes indemnisées à l'AUD à taux plancher, à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou à l'allocation d'insertion (AI) ainsi que celles en formation indemnisées à l'AFR, à l'AFSS ou à la RSP, à la suite d'une neutralisation au titre de l'AUD « plancher » ou de l'ASS ;

 qui bénéficiaient déjà de la neutralisation et qui ont opté pour le PARE. Il s'agit des anciens allocataires de l'AUD à taux plancher qui perçoivent une ARE de même montant, ainsi que les anciens titulaires de l'AFR, de l'AFSS ou de la RSP, après une neutralisation au titre de l'AUD plancher ou de l'ASS, et qui perçoivent une ARE de même montant.