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... et à la PSD pour 2002

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La prestation spécifique dépendance (PSD) continue à être versée à ses bénéficiaires qui ne demandent pas l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Et aux allocataires qui font une telle demande, jusqu'à la notification par le président du conseil général de la décision relative à l'APA.

Le montant maximal de la prestation spécifique dépendance ne peut être inférieur à 100 % de la majoration pour tierce personne (MTP), soit 916,32  € (contre 896,59  €) depuis le 1er janvier 2002.

A la même date, les plafonds de ressources pour l'attribution de cette prestation s'établissent, selon un arrêté à paraître :

 pour une personne seule, à 11 940,73  par an (contre 11 683,69  €), ou 995,06  par mois (contre 973,64  €)  ;

 pour un couple, à 19 901,17  par an (contre 19 472,77  €), ou 1 658,43  par mois (contre 1 622,73  €).

La PSD peut être cumulée avec les ressources personnelles dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, majorés du montant de la prestation accordée.

La prestation versée peut excéder 80 % de la MTP, soit 733,06  par mois (contre 717,27  €), uniquement si les ressources sont inférieures à ces plafonds.

Par ailleurs, lorsque son bénéficiaire réside en établissement, il est déduit de ses ressources, le cas échéant, une somme minimale mensuelle destinée au conjoint ou au concubin vivant à domicile. Cette année, son montant est fixée à 331,70  € (contre 324,56  €).

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