Dix mois après son plan d'action pour faciliter l'adoption (1), Ségolène Royal a présenté une communication sur l'adoption internationale, au conseil des ministres du 9 janvier. L'occasion pour la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de faire le point sur les mesures déjà engagées.
Ainsi, un décret réformant les organismes autorisés et habilités pour l'adoption (OAA), anciennement œuvres d'adoption, devrait être publié d'ici à la fin de ce mois. Son ambition :professionnaliser leur action, notamment en soumettant leurs principaux intervenants à une obligation de formation. En contrepartie, le gouvernement a décidé de débloquer environ 610 000 € pour soutenir ces structures dans le cadre d'une politique de conventionnement. L'idée est également de rendre leur fonctionnement plus transparent et plus crédible alors que 60 % des adoptions sont aujourd'hui individuelles. A cet égard, les OAA ne pourront accepter les dossiers des parents qu'au vu des conditions requises par le pays d'origine concerné et de leurs capacités de fonctionnement. Ils ne pourront ajouter d'autres critères de recevabilité (2). Autre innovation : la participation des parents aux frais de procédure et de fonctionnement ne pourra pas être demandée par les OAA avant la définition du projet d'adoption.
Par ailleurs, dans le droit-fil de la loi sur l'adoption internationale du 6 février 2001 (3), les associations de familles adoptives et les organismes autorisés et habilités pour l'adoption siégeront désormais au Conseil supérieur de l'adoption et au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale. Des décrets sont en cours de signature.
Toujours dans le souci de renforcer le partenariat des associations avec les instances publiques, un travail de réflexion a été confié à une magistrate, Marie-Christine Boursicot, sur la nécessité d'institutionnaliser davantage la participation des associations de parents adoptifs à l'accompagnement des familles qui font le choix d'adopter directement. Elle se penchera également sur la manière de concilier l'autonomie que ces familles revendiquent avec la sécurité des réseaux de relations établis dans le pays d'origine.
Pour faciliter l'adoption internationale et mieux accompagner les familles, la mission pour l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères sera reformée avec la mise en place d'un correspondant unique dans chaque département.
S'agissant de la situation du Vietnam, où quelque 1 400 demandes sont actuellement en attente, une cellule d'information spécialisée sera chargée de contacter les familles pour les conseiller et aider celles qui souhaitent se tourner vers un autre pays, tout en prenant en charge des frais de reconstitution du dossier. 300 familles seraient ainsi prêtes à se réorienter, notamment vers la Chine. Pour les autres, l'objectif est de redéfinir leurs attentes. Le principal frein est financier, a souligné la ministre. En effet, le souhait des autorités vietnamiennes de voir la France développer des mesures de coopération et de soutien aux orphelinats, comme le pratiquent déjà d'autres pays, se heurte à la tradition de gratuité pour les familles qui a
prévalu jusque-là. Aussi Ségolène Royal réfléchit-elle à la mise en place d'une structure intermédiaire, correspondante sur place des autorités locales, qui recueillerait les dons des familles et les contributions de l'Etat avec une idée de péréquation.
(1) Voir ASH n° 2206 du 16-03-01.
(2) Les associations souhaitant, par exemple, retenir la religion comme critère de sélection des dossiers ne pourront donc pas être reconnues comme OAA.
(3) Voir ASH n° 2200 du 2-02-01.