La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) précise la base de calcul de la cotisation d'assurance vieillesse qu'elle prend en charge pour les bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (1).
Pour mémoire, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire en fonction du SMIC et de la durée légale du travail. Elle est assise, pour les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE) et de l'allocation de présence parentale (APP) à taux plein, sur une base forfaitaire égale à 100 % de 169 SMIC (soit, une base de 169 heures) et réduite à 50 % ou 20 % de ce montant si l'allocation est à temps partiel.
Pour les autres personnes (bénéficiaires de l'allocation pour jeune enfant, du complément familial...), la cotisation est assise sur une assiette forfaitaire correspondant, par mois, au produit du SMIC et des 52/12 de la durée légale du travail au 1er juillet de l'année civile précédente.
Compte tenu du passage à 35 heures de la durée légale du travail, la mise en œuvre à la lettre des textes applicables aurait conduit à prendre une base forfaitaire différente pour les personnes percevant l'APE ou l'APP et les autres.
C'est pourquoi la CNAF, sur indication du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, et sans attendre une disposition normative remédiant à cette discordance, a décidé de ne pas tenir compte de la durée légale du travail de 35 heures et de continuer à calculer la cotisation sur la base du SMIC 169 heures (durée légale de 39 heures).
Les cotisations des bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) continueront donc à être calculées sur la base de 169 heures.
(1) Voir ASH n° 2181 du 22-09-00.