La mise en œuvre de la CMU jugée par ses acteurs

Quelle appréciation les différents acteurs de terrain portent-ils sur la mise en œuvre de la couverture maladie universelle  (CMU)  ? Une synthèse de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques  (DREES) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, portant sur les premiers mois de fonctionnement du dispositif, vient répondre à cette question (1).

Rassemblant des études qualitatives effectuées dans six sites, elle souligne, notamment, que la diffusion de l'information institutionnelle a, au premier chef, bénéficié à la filière assurance maladie, tandis que « les travailleurs sociaux et les professionnels de santé ont surtout indiqué avoir reçu les informations diffusées par les syndicats professionnels ou la presse spécialisée ». L'information pratique, concrète et personnalisée, a, quant à elle, été principalement - et logiquement -transmise par les caisses primaires d'assurance maladie  (CPAM) au moment de l'établissement des dossiers, dont elles avaient la responsabilité directe. Les institutions habituellement en contact avec le public, par exemple les associations et les centres communaux d'action sociale  (CCAS), « n'ont généralement pas disposé d'informations suffisamment opérationnelles pour les dispenser directement aux populations », pointe le document. En revanche, dans la plupart des sites, des permanences d'accueil au plus près des populations concernées ont été mises en place - auprès des associations et des CCAS, mais aussi dans les hôpitaux, les centres médico-sociaux, les mairies, les quartiers de HLM -, leur existence « a permis d'accélérer les démarches pour ces publics en évitant de régler au guichet les situations les plus compliquées ».

La constitution des dossiers a, de son côté, donné lieu à « des partenariats variés et pas toujours aisés ». Avec les associations, la collaboration a « évidemment été favorisée lorsque préexistait un tissu associatif orienté vers l'accès aux soins de populations défavorisées ». Des permanences ont, dans ce cas, été effectuées par les caisses dans les associations ou inversement. Les caisses primaires se sont aussi appuyées sur ces dernières pour atteindre certains publics, tels les gens du voyage, les personnes sans abri, les étrangers.

La suppression des moyens auparavant accordés aux CCAS pour l'instruction des dossiers d'aide médicale départementale « a, la plupart du temps, entraîné une position de retrait de leur part vis-à-vis de la CMU qu'ils ont dans certains cas vécu comme une éviction », ajoute la synthèse (2). Expliquant en partie par cet effacement « la charge de travail importante à laquelle les caisses ont dû faire face ». Cependant, « cette position, souvent affir- mée par les réseaux nationaux, se révèle, sur le terrain, plus nuancée ». Certains CCAS n'ont pas seulement orienté les usagers vers les caisses primaires d'assurance maladie mais ont également participé à l'aide à la constitution des dossiers. Quant aux conseils généraux, associés lors du transfert des anciens bénéficiaires de l'aide médicale, ils ont été eux aussi, par la suite, « plutôt perçus par les CPAM comme en retrait dans l'ensemble des sites, les assistantes sociales n'aidant généralement pas à la constitution des dossiers ». Les travailleurs sociaux des départements déclarent d'ailleurs « ne pas disposer de l'information nécessaire pour cette orientation (liste des pièces à fournir) et déplorent souvent l'absence de retour [...] sur le résultat de leurs démarches ».