Les taux des cotisations annuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2002, entrées en vigueur le 1er janvier, s'établissent comme suit.
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,30 % (Alsace-Moselle :1 %).
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,80 %.
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) : 2 % (Alsace-Moselle :1,70 %).
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires, ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études : 0,0052 %.
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que du fait ou à l'occasion des stages auxquels il donne lieu : 0,0842 %.
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle : 4,1 %.
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail : 2 %.
Associations intermédiaires (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à 750 heures par année civile ou sur une période continue de un an) : 7,90 %.
Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention FNE : 0,90 %.
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers (employés de maison, femmes de ménage...) : 3 % (Alsace-Moselle : 2,10 %).
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements : 1,50 % (Alsace-Moselle : 1,20 %).