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Le livret de paternité lorsque la mère est allocataire isolée

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Véritable pendant du carnet de maternité et adressé aux pères simultanément, le livret de paternité a été testé, sur la base d'un nouveau formulaire, dans six départements pilotes proposés par la caisse nationale des allocations familiales (1). Il devait être généralisé au 1er janvier 2002 et devrait, dès mars 2002, être adressé directement aux futurs pères par les organismes débiteurs de prestations familiales.

A la lumière de cette expérimentation, une circulaire précise que, dans le cas où la mère, connue en tant qu'allocataire isolée, complète les éléments concernant le père, les caisses d'allocations familiales doivent intégrer ces données, y compris une adresse différente de celle de la mère, pour l'envoi du livret de paternité mais ne doivent « en aucun cas suspendre des droits en cours liés à l'isolement  » tels que l'allocation de parent isolé, l'allocation de soutien familial et le revenu minimum d'insertion.

(Circulaire CNAF n° C-2001-046 du 19 décembre 2001)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.

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