Deuxième étape de la réforme des aides personnelles au logement au 1er janvier

Au lendemain de Noël, le secrétariat d'Etat au logement a rappelé que la seconde étape de la réforme des aides personnelles au logement (1) entre en vigueur à compter du 1^er janvier. Pour mémoire, l'ambition de cette réforme engagée il y a deux ans était double :

 harmoniser les barèmes de calcul de ces aides (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale et allocation de logement sociale)  ;

 assurer une égalité de traitement selon l'origine des revenus jusqu'au niveau du revenu minimum d'insertion  (RMI)   (2).

Comme prévu, ce second objectif est désormais atteint. Alors que le montant maximal de l'aide ne restait, jusqu'à présent, assuré que jusqu'à un niveau de revenu équivalant à environ 75 % du montant annuel perçu par un bénéficiaire du RMI, il est dorénavant et depuis le 1^er janvier 2002 assuré jusqu'à un montant de ressources équivalant à 100 % de ce que perçoit un bénéficiaire du RMI.

Concrètement, la deuxième étape conduit à modifier plusieurs paramètres nécessaires au calcul des aides, comme le montant des ressources, le taux de participation personnelle lié à la taille de la famille ou encore le plancher de ressources « étudiant » (valeurs déjà données dans notre dossier ASH n° 2227 du 7-09-01). Ce qui devrait se traduire par une augmentation du pouvoir d'achat pour la grande majorité des locataires. « Le gain annuel moyen de 2002 par rapport à 2001 sera de 137,20  € (900 F) par an  », calcule-t-on ainsi au secrétariat d'Etat. Et de donner l'exemple d'une personne seule, habitant en région parisienne, percevant un revenu égal à un demi SMIC et logée dans le parc privé. Son loyer mensuel est de 304,90 € auquel s'ajoutent des charges de 60,98  €. Au 1^er janvier 2000, son aide au logement était de 1 065 F (162  €) par mois. Avec la réforme, elle s'élevait à 1 336 F (203,67 €) l'an dernier (+ 25 %), et est portée à 229  € (1 500 F) au 1^er janvier 2002 (+ 12,3 %).