Sans attendre les décrets à paraître, une circulaire ministérielle précise les dispositions à prendre pour faire entrer dans les faits, dès le mois de janvier, les mesures d'élargissement et d'accompagnement des parcours TRACE (trajet d'accès à l'emploi) prévues pour 2002 dans le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion adopté le 18 juillet dernier (1).
A la fin de l'année 2002, rappelle Elisabeth Guigou, 120 000 jeunes (deux fois plus qu'aujourd'hui) doivent être inscrits dans un parcours TRACE, ce qui suppose 98 000 entrées dans le dispositif en cours d'exercice. Pour y parvenir, il faut que, dès les premiers mois de l'année, les flux soient plus forts que ceux des années précédentes. Des contrats d'objectifs (précisant les moyens supplémentaires accordés par l'Etat) doivent être rapidement établis en ce sens avec les structures pilotes, et des conventions signées avec les opérateurs externes.
Cet élargissement doit permettre d'intégrer au programme « des jeunes en voie d'exclusion pour lesquels la seule mise en mouvement vers l'emploi passe par un accompagnement et des actions spécifiques ». Il offre aussi la possibilité d'en ouvrir l'accès à des jeunes diplômés chômeurs de longue durée - des jeunes femmes en particulier - « en situation d'échec récurrent dans leur recherche d'emploi ». Enfin, il est l'occasion de prolonger de six mois la durée d'accompagnement pour 10 000 jeunes.
La mesure la plus spectaculaire consiste en la création, dans le cadre de la loi de finances pour 2002, de bourses d'accès à l'emploi, visant à donner aux jeunes une garantie de ressources minimale pendant les périodes non rémunérées de leur parcours. Bien que leur montant doive encore être officiellement fixé par décret, la circulaire confirme les chiffres déjà indiqués en juillet : la bourse sera calculée sur la base de 75 € par semaine non rémunérée, et ne pourra excéder 300 € par mois et 900 € par semestre. Ce qui suppose que « la moitié au moins de la durée du parcours devrait être composée de situations ouvrant droit à rémunération ».
Pas question, en effet, d'une « indemnisation passive », insiste la ministre. Il s'agit de « soutenir des parcours d'insertion actifs et non d'attribuer sans condition un revenu de subsistance à des jeunes en difficulté ». Si « cette conception reste exigeante pour les jeunes, elle doit l'être aussi pour ceux qui ont la responsabilité de leur proposer des solutions et donc plus particulièrement pour les missions locales et le service public de l'emploi ». La bourse est ainsi l'un « des éléments les plus importants de la contractualisation » entre les jeunes et ceux qui les accompagnent.
Le bénéfice de la bourse sera ouvert pour une période de six mois renouvelable deux fois (ou trois fois sur dérogation) « si le jeune tient les engagements qu'il a pris et participe effectivement aux démarches et actions qui lui sont proposées ». Les intéressés déjà présents dans le programme pourront demander l'ouverture du droit à partir de janvier. Toutefois, précise la ministre, si la durée du parcours restant à accomplir est égale ou inférieure à deux mois, « le droit ne sera généralement pas ouvert ». Il en ira de même si les périodes rémunérées ont été absentes ou très minoritaires dans les derniers mois de l'année 2001 et si aucune phase d'insertion active n'est encore programmée. Pour les nouveaux entrants, le bénéfice de la bourse ne sera ouvert qu'au terme d'un délai d'un mois de parcours, « en fonction des démarches et actions engagées et programmées ».
Afin de mettre ces mesures en œuvre, et pour « garantir la neutralité de la décision », le préfet doit fixer la composition et le ressort de comités locaux d'attribution, qui pourront être une formation restreinte des comités locaux de pilotage du programme TRACE. Ces comités se réuniront mensuellement et doivent être mis en place dès janvier. Les décisions d'ouverture de droit devront être prises en séance pour « limiter les causes de retard dans le versement effectif de la bourse ». Tous les dossiers des jeunes présents au 31 décembre devront avoir été examinés au plus tard à la fin du mois de mars, les dossiers des entrants commençant de l'être au fur et à mesure à partir de février.
La création de la bourse doit « s'accompagner d'une mobilisation sans précédent pour proposer des solutions d'insertion active et rémunérée à tous les jeunes », conclut la ministre qui accompagne cette recommandation pressante de quelques moyens : le nombre de jeunes suivis par des opérateurs externes est augmenté de 20 000 et 410 postes supplémentaires seront financés dans le réseau des missions locales (210 en année pleine et 200 sur un trimestre). Pour « compléter ces renforts substantiels, il conviendra de rechercher une contribution équivalente des collectivités locales », précise la circulaire .
(1) Voir ASH n° 2218 du 8-06-01 et n° 2224 du 20-07-01.