Recevoir la newsletter

Cumul emploi-retraite : des dérogations pour les retraités de Toulouse

Article réservé aux abonnés

Le dispositif « cumul emploi-retraite » ne s'applique pas aux retraités du bassin de l'emploi toulousain rappelés par leur ancien employeur pour effectuer des travaux directement liés à l'explosion de l'usine AZF survenue le 21 septembre dernier. Ces retraités pourront donc percevoir leur retraite malgré la reprise de leur activité.

Ces règles sont d'application exceptionnelle pendant une durée de un an à compter du 21 septembre 2001 pour la retraite de base du régime général et du 1er octobre 2001 dans les régimes de retraite complémentaire des cadres  (AGIRC) et des non-cadres  (ARRCO).

(Lettre-min. du 4 décembre 2001 et lettre-circulaire ARRCO et AGIRC n° 2001-58 du 21 décembre 2001)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur