Aménagements réglementaires du 1 % logement

Une série d'arrêtés modifiant les dispositions réglementaires relatives au 1 % logement vient de paraître. Ils aménagent notamment des textes relatifs à l'emploi des fonds en métropole et dans les départements d'outre-mer, pour les harmoniser avec les nouveaux emplois du 1 % logement (prêt PASS-travaux...) ou encore les mettre en conformité avec la réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (1).